vendredi 24 juin 2011

Qu’est ce que le dépôt légal ?

C’est une institution qui permet à tout pays de collecter, dès lors qu’ils sont mis à la disposition d’un public, les documents imprimés, graphiques, photographiques, sonores, audiovisuels, multimédias, quel que soit leur procédé technique de production, d’édition ou de diffusion, ainsi que les logiciels et bases de données, quelle que soit la nature de leur support. Il en est de même pour les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l’objet d’une communication au public par voie électronique (Internet).

Le dépôt légal peut avoir plusieurs fonctions. Il peut servir à protéger les droits des auteurs. En effet, même s’il ne sert pas de preuve juridique, elle est une preuve d’antériorité. Il aide à montrer qui, le premier a produit une œuvre donnée. Il peut aussi faciliter la censure. Mais sa fonction première est de faire de la bibliothèque nationale le conservatoire de la production éditoriale du pays. Historiquement, en effet, la première tentative d’instauration d’un dépôt légal visait à l’enrichissement d’une bibliothèque. Il s’agit de l’ordonnance de Montpellier du 28 décembre 1537 qui imposait à tous les éditeurs et imprimeurs français l’obligation de déposer à la Bibliothèque royale de Blois, un exemplaire gratuit de chaque nouvelle publication. Dans ce dernier cas, il est l’instrument juridique par excellence permettant de collecter la production nationale, et un outil important dans nos pays où les budgets d’acquisition sont faibles ou inexistants. Mais, en contrepartie, la bibliothèque nationale s’engage à faire la promotion des publications déposées par les éditeurs en publiant la bibliographie nationale. En tant qu’aide à la collecte de la production éditoriale nationale, il est, de ce fait, une condition nécessaire pour l’établissement d’une bibliographie nationale.

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