Le service dépôt légal et bibliographie nationale

Le service dépôt légal et bibliographie nationale est créé parmi d’autres services par l’arrêté N° 036/MCC/CAB/SG/DA/CP/SA du 20 août 1998 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de la Bibliothèque Nationale. IL est chargé de :

-         l’identification, l’acquisition et le traitement matériel et intellectuel de tous les documents édités sur le territoire national et soumis de ce fait à la loi sur le dépôt légal ;

-         veiller au respect du dépôt légal et soumis de ce fait à la loi sur le dépôt légal ;

-         produire la bibliographie nationale et en assurer la diffusion.

Dans la réalité, le service reçoit les documents (monographies, périodiques, thèses et mémoires) à titre de dépôt légal. Quand un auteur est prêt pour éditer son document, il se rend à la Bibliothèque nationale au service du Dépôt légal pour prendre un numéro de dépôt légal, un numéro ISBN ou ISSN. Il veille à faire paraître les numéros sur le document : le numéro de dépôt légal à l’achevé d’imprimer, l’ISBN au dos de la page de titre et au dos de la couverture, l’ISSN est porté dans l’ours et sur la première page de couverture. En échange des numéros, l’intéressé donne les renseignements suivants : le titre de l’ouvrage, le nom de l’auteur, l’adresse de l’éditeur souvent un numéro de téléphone. Tous ces renseignements sont écrits dans le registre du dépôt légal devant le numéro attribué et au crayon. Ces renseignements seront remis au lorsque le document revient pour faire l’objet de dépôt. Tout document est déposé en quatre exemplaires. Les documents ainsi recueillis servent à éditer la bibliographie. Les thèses et les mémoires sont traités à part. Les périodiques font l’objet d’un bulletinage. Ces derniers sont reçus de façon très irrégulière.

Les documents sont traités et cotés avec la Classification Décimale de Dewey et enregistré dans une base de données qui nous permet de faire la Bibliographie du Bénin.

Le dépôt légal a été institué à la Bibliothèque Nationale par l’ordonnance n°75-79 du 28 novembre 1975 et fait obligation aux producteurs de déposer quatre exemplaires de leurs œuvres.

Ceci nous amène à examiner dans la partie qui va suivre le contenu de l’ordonnance n° 75-79 du 28 novembre 1975.

Qu’est ce que le dépôt légal ?

C’est une institution qui permet à tout pays de collecter, dès lors qu’ils sont mis à la disposition d’un public, les documents imprimés, graphiques, photographiques, sonores, audiovisuels, multimédias, quel que soit leur procédé technique de production, d’édition ou de diffusion, ainsi que les logiciels et bases de données, quelle que soit la nature de leur support. Il en est de même pour les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l’objet d’une communication au public par voie électronique (Internet).

Le dépôt légal peut avoir plusieurs fonctions. Il peut servir à protéger les droits des auteurs. En effet, même s’il ne sert pas de preuve juridique, elle est une preuve d’antériorité. Il aide à montrer qui, le premier a produit une œuvre donnée. Il peut aussi faciliter la censure. Mais sa fonction première est de faire de la bibliothèque nationale le conservatoire de la production éditoriale du pays. Historiquement, en effet, la première tentative d’instauration d’un dépôt légal visait à l’enrichissement d’une bibliothèque. Il s’agit de l’ordonnance de Montpellier du 28 décembre 1537 qui imposait à tous les éditeurs et imprimeurs français l’obligation de déposer à la Bibliothèque royale de Blois, un exemplaire gratuit de chaque nouvelle publication. Dans ce dernier cas, il est l’instrument juridique par excellence permettant de collecter la production nationale, et un outil important dans nos pays où les budgets d’acquisition sont faibles ou inexistants. Mais, en contrepartie, la bibliothèque nationale s’engage à faire la promotion des publications déposées par les éditeurs en publiant la bibliographie nationale. En tant qu’aide à la collecte de la production éditoriale nationale, il est, de ce fait, une condition nécessaire pour l’établissement d’une bibliographie nationale.

Présentation de la Bibliothèque Nationale

Créée par décret N°75-308 du 28 novembre 1975, la Bibliothèque Nationale a été constituée par les fonds hérités de l’ex Institut Français d’Afrique Noire (IFAN). Ce fonds est complété aujourd’hui par la production nationale reçue en dépôt légal, et acquise sur le marché du livre traitant du Bénin ou du Dahomey.

La Bibliothèque Nationale est chargée de :

-         élaborer et mettre en œuvre la politique nationale de collecte, de conservation et de diffusion de la production éditoriale nationale ;

-         recueillir et conserver la totalité de la production nationale imprimée et orale, acquise soit par dépôt légal, soit par achat, soit par don ou legs ;

-         assurer le contrôle bibliographique national ;

-         assurer le respect du dépôt légal ;

-         assurer la publication régulière de la Bibliographie du Bénin ;

-         élaborer et mettre en œuvre la politique nationale de numérisation des collections pertinentes sur le Bénin ;

-         mettre à la disposition du public des livres éducatifs et récréatifs par le moyen du prêt à domicile ou de la lecture sur place ;

La Bibliothèque nationale est dotée d’infrastructures propres construites en 1985, sur le budget national, infrastructures composées de trois grands bâtiments destinés aux fonctions de l’administration et des services technique ; des services aux publics et des magasins. Ils bénéficient en ce moment de travaux de réhabilitation en vue de les remettre à neuf et achever les travaux d’assainissement. Ces travaux concernent le service au public, la cour intérieure et la devanture extérieure.

Le personnel

16 fonctionnaires toutes catégories confondues animent la bibliothèque, dont dix agents permanents de l’Etat et six contractuels de l’Etat.

Les agences du contrôle bibliographique universel

·       l’agence nationale ISBN

Elle a été installée en 1999 et attribue depuis cette année les numéros internationaux normalisés des livres aux livres imprimés sur le territoire national.

·       Le centre national ISSN

Installé en 2000 à la Bibliothèque nationale, il permet d’attribuer des numéros internationaux normalisés aux publications en série édités au Bénin.

Ces deux structures permettent de marquer la présence du Bénin sur le marché mondial du livre.